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LE JARDIN D'UN RÊVE
Conditions Générales de Vente
Dénomination : Le Jardin d'un Rêve
Activité principale : 0128Z - culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques à La Poulainerie, 751 route de la houssaye 72640 Saint-Corneille
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Site de Gestion :
INSEE, DR Haut-de-France
Pôle agricole
130 avenue du Président J.-F. Kennedy
CS 70769
59034 Lille CEDEX
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Numéro de SIRET : 800 740 725 00015
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N° de téléphone : 06-28-17- 15-37
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Adresse du courrier électronique : lejardindunreve@orange.fr
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Date de dernière mise à jour le 17/08/2020.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Jardin d'un Rêve à La Poulainerie, 751 route de la houssaye 72640 Saint-Corneille de produits à base de plantes aromatiques et médicinales pour le bien-être et l'alimentaire.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Jardin d'un Rêve.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
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Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
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La société Le Jardin d'un Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Jardin d'un Rêve jusqu'au paiement complet du prix.
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Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet sur le site web : lejardindunreve.fr
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Les informations contractuelles sont présentées sur le site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
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La société Le Jardin d'un Rêve se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet Le Jardin d'un Rêve suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
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Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre entreprise.
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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
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La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales Vente vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de WIX Payments.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, nous vous informerons de l'avancement de la préparation des colis par mail.
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Le règlement de vos achats peut aussi se faire en espèce à hauteur maximale de 1000€.
Dans ce cas là, le paiement s'effectuera en main propre soit lorsque le colis vous sera remis par Marie-Corine Ribot Lesergent, Christophe Lesergent ou une personne tiers autorisée explicitement par une des deux personnes précédemment citées ; soit lorsque vous viendrez chercher le colis au Jardin d'un Rêve à La Poulainerie 72460 Saint-Corneille.
Vous serez préalablement contactés par mail ou par téléphone lorsque votre commande sera prête à être récupérée contre paiement.
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En cas de retard ou de défaut de paiement, le Jardin d'un Rêve pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, non ouvert et complet (emballage, accessoire ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tous dommages subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
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Les frais de retour sont à votre charge.
Il vous est aussi possible de venir retourner vos articles sur place au Jardin d'un Rêve (La Poulainerie, 751 route de la houssaye 72460 Saint-Corneille) sans frais, à condition d'avoir préalablement contacté Le Jardin d'un Rêve par téléphone (06-28-17-15-37) ou par mail (lejardindunreve@orange.fr) pour prendre rendez-vous et d'avoir eu la confirmation que le retour était possible sous cette forme.
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En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Jardin d'un Rêve procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Exception au droit de retour : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur telles que nos synergies sur demandes ne sont pas retournables dû à leur caractère spécifique et personnalisé.
Article 7 - Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lejardindunreve.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs d'emballages et de notre production.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Lors de l'envoi du mail, nous pouvons vous proposez une ou plusieurs alternatives à votre produit indisponible, si nous en avons la possibilité. Vous aurez alors 48H pour nous donner votre réponse concernant l'envoie du produit de remplacement.
Si vous choisissez un produit de remplacement, dans le cas où le prix du produit est le même, nous procéderons directement à l'envoi du colis. Dans le cas contraire, il vous sera demandé par mail :
- En cas de prix plus cher de payer la différence avant l'envoi du produit de remplacement
- Ou dans le cas où le produit serait moins cher, nous procéderons au remboursement de la différence dans les 14 jours.
Dans le cas où nous n'aurions pas de réponse de votre part dans les 48H après l'envoie du mail, nous procéderons à l'annulation de votre commande et à son remboursement. Vous pourrez alors passer une nouvelle commande si vous le souhaitez.
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En outre, le site Internet lejardindunreve.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent la société Le Jardin d'un Rêve se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de commande et sur la page de validation de la commande.
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En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et ceux de frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
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En cas de livraisons par un transporteur, la société Le Jardin d'un Rêve ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou en cas de force majeur.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
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Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
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Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Jardin d'un Rêve ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
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Par ailleurs, la société Le Jardin d'un Rêve ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
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Enfin la responsabilité de la société Le Jardin d'un Rêve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lejardindunreve.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Jardin d'un Rêve.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Jardin d'un Rêve.
Article 13 - Données personnelles
La société Le Jardin d'un Rêve se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ses données nous sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment soit par mail (lejardindunreve.fr) ou par voie postale (La Poulainerie, 751 route de la houssaye 72460 Saint-Corneille).
Article 14 - Archivages de données
Les registres informatisés de la société Le Jardin d'un Rêve seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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En utilisant notre Site, vous certifiez avoir plus de 16 ans et avoir pris connaissance des conseils d'utilisation ainsi que des mise en garde concernant nos produits. A défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.
Le jardin d'un rêve ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
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Mise en garde
Ces propriétés, indications et modes d'utilisation sont tirés des ouvrages ou sites Internet de référence en aromathérapie, hydrolathérapie et phytothérapie (bibliographie).
Toutefois, ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage dans un but thérapeutique, consultez un médecin.